Jean-Pierre Demerliat
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Pierre Demerliat
Objet:
membre du conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Remplace:
M. Serge Lagauche
Groupe:
Conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
JORFTEXT000000606185
(source JORF)
nomination
18 Mars 2005
18/03/2005
De:
Demerliat (Jean-Pierre)
sénateur de la Haute-Vienne
Objet:
membres de la Commission nationale d'urbanisme commercial
b) Désignés par le Sénat
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale d'urbanisme commercial
suppleant
JORFTEXT000000161685
(source JORF)
nomination
04 Novembre 1992
04/11/1992